Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-946 du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039080657
Texte parentLEGITEXT000039080653
Référencearticle 3 du décret n°2019-946 du 10 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 2
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