Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-946 du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039080672
Texte parentLEGITEXT000039080653
Référencearticle 8 du décret n°2019-946 du 10 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est ainsi modifié: 1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Architecte et urbaniste général

5. Echelon spécial

6. -

7. 5e échelon

8. -

9. 4e échelon

10. 3 ans

11. 3e échelon

12. 3 ans

13. 2e échelon

14. 3 ans

15. 1er échelon

16. 3 ans

17. Architecte et urbaniste en chef

18. 8e échelon

19. -

20. 7e échelon

21. 4 ans

22. 6e échelon

23. 3 ans

24. 5e échelon

25. 3 ans

26. 4e échelon

27. 2 ans

28. 3e échelon

29. 2 ans

30. 2e échelon

31. 2 ans

32. 1er échelon

33. 2 ans

34. Architecte et urbaniste

35. 10e échelon

36. 9e échelon

37. 2 ans

38. 8e échelon

39. 2 ans

40. 7e échelon

41. 2 ans

42. 6e échelon

43. 2 ans

44. 5e échelon

45. 2 ans

46. 4e échelon

47. 1 an 6 mois

48. 3e échelon

49. 1 an 6 mois

50. 2e échelon

51. 1 an 6 mois

52. 1er échelon

53. 6 mois

54. Architecte et urbaniste élève

55. Elève

56. 1 an

57. » ; 2° Le deuxième alinéa du II est supprimé et le IV est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 12

Aller plus loin

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