Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-948 du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039082110
Texte parentLEGITEXT000039082106
Référencearticle 6 du décret n°2019-948 du 10 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Art. 3 bis
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