Arrêté du 29 août 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039086943
Texte parentLEGITEXT000039086937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots suivants : « , à l'exception des ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional” ; » ;

3. 2° Après le troisième alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « Les ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional” ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039086943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.