Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale | Cadre national des certifications professionnelles | Base forfaitaire annuelle en euros |
|---|---|---|
Niveau V | Niveau 3 | 6 100 |
Niveau IV | Niveau 4 | 7 700 |
Niveau III | Niveau 5 | 7 600 |
Niveau II | Niveau 6 | 6 800 |
Niveau I | Niveaux 7 et 8 | 7 500 |
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 · Article
Article Annexe 1
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2019 au 30 septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-956 du 13 septembre 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000039098032
Texte parentLEGITEXT000039098010
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