Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° La section 6 du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
3. 2° La section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du sport ;
4. 3° Le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
5. 4° Le décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ;
6. 5° Le décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi ;
7. 6° Le décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du sport. : art. D142-33, art. D142-34, art. D142-35, art. D142-36, art. D142-37, art. D142-38
Divisions : Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ” - Décret n°2012-965 du 20 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
- Décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 : art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
- Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017 : art. 1, art. 2
- Code rural et de la pêche maritime : art. D814-48, art. D814-49, art. D814-50, art. D814-51
Divisions : Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces