Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteOrdonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019

RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000039111005

Texte parentLEGITEXT000039110929

Référencearticle 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La présente ordonnance entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.