Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article L. 651-1, le 7° est abrogé ;
3. 2° A l'article L. 713-8, la référence à l'article : « L. 935-1 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 541-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.