Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121828
Texte parentLEGITEXT000039121825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, les mots : « arrêté du 25 juin 2014 » sont remplacés par les mots : « article 182 du décret du 7 novembre 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 : art. 6
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