Article 1 LEGIARTI000039121828
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2019
Publié le21 septembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORCPAB1923055A
IdentifiantLEGITEXT000039121825
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039121830
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000039121832
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, S. Mantel La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2019).