1. Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.
Arrêté du 29 juillet 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2019.
TexteArrêté du 29 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121903
Texte parentLEGITEXT000039121891
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