Article 8 LEGIARTI000039121929
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2018 : art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le26 août 2019
Publié le21 septembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORPRMS1925941A
IdentifiantLEGITEXT000039121920
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-6 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment l'article D. 6113-19 ;
Vu le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,
Arrête :
Fait le 26 août 2019.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale par intérim, C. Michel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2019).