Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121929
Texte parentLEGITEXT000039121920
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 16 mars 2018 susviséest rédigé comme suit :
2. « Art. 15.-Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2018 : art. 15
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