Arrêté du 26 août 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2019 au 16 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121925
Texte parentLEGITEXT000039121920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2019 (version du 22 septembre 2019)Légifrance →

1. Le candidat souhaitant acquérir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds par la validation des acquis de l'expérience doit justifier des compétences professionnelles acquises dans les conditions prévues à l'article R. 335-6 du code de l'éducation.

2. Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé :

3. - au moins deux fonctions dans la mission « enseignement »,

4. - au moins deux fonctions dans la mission « accompagnement et partenariat »,

5. - au moins une fonction dans la mission « communication »,

6. - au moins une fonction dans la mission « formation »,

7. du référentiel d'activités figurant en annexe I de l'arrêté du 16 mars 2018 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039121925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.