1. Le dossier de validation, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2018 susvisé, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2019 au 16 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121931
Texte parentLEGITEXT000039121920
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