1. Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux ou trois personnes, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Arrêté du 26 août 2019 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2019 au 16 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121935
Texte parentLEGITEXT000039121920
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