Arrêté du 26 août 2019 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2019 au 16 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121937
Texte parentLEGITEXT000039121920
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2019 (version du 22 septembre 2019)Légifrance →

1. Sur la base de l'examen du dossier de validation et de l'entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 5 peut décider :

2. 1° D'attribuer le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

3. 2° De valider certaines compétences du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds figurant dans le référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2018 susvisé et identifier les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme ;

4. 3° De ne valider aucune compétence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. Dans ce cas, le candidat dispose de trois années, à compter de la notification de la recevabilité de sa demande de validation des acquis de l'expérience, pour présenter un nouveau dossier de validation.

5. Le jury a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent compétences exigées pour la délivrance du diplôme visé.

6. Il accorde une vigilance particulière au respect des principes éducatifs et pédagogiques tout au long de l'étude du dossier du candidat. Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par sa diversité et la fréquence de ses activités, est suffisante pour garantir ces principes.

7. Il tient compte également de l'évolution des pratiques professionnelles liées au diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires.

8. La décision du jury est notifiée par le directeur général de la cohésion sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039121937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.