Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039125070
Texte parentLEGITEXT000039125064
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 21 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « Il peut être fait appel à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2017 : art. 6
Aller plus loin
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