Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039125074
Texte parentLEGITEXT000039125064
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III du même arrêté relative aux rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots « ou de femme mariée » sont supprimés.
3. 2° Les mentions auxquelles il est renvoyé par l'astérisque sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites internet du ministère de l'intérieur www. lapolicenationalerecrute. fr et sur le site www. devernirpolicier. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2017 Divisions : Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.