Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-987 du 25 septembre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce

IdentifiantLEGIARTI000039139247

Texte parentLEGITEXT000039139167

Référencearticle 1 du décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 (version du 28 septembre 2019)Légifrance →

1. La partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.