Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-987 du 25 septembre 2019
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
IdentifiantLEGIARTI000039139289
Texte parentLEGITEXT000039139167
Référencearticle 46 du décret n°2019-987 du 25 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 : art. 8

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