Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du III de l'article 19, le mot : « celui » est remplacé par le mot : « celle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 : art. 19
Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 · Article
Article 56
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-987 du 25 septembre 2019
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
IdentifiantLEGIARTI000039139235
Texte parentLEGITEXT000039139167
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