Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-987 du 25 septembre 2019
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
IdentifiantLEGIARTI000039139309
Texte parentLEGITEXT000039139167
Référencearticle 61 du décret n°2019-987 du 25 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret, dans la rubrique : « Activités relevant de l'artisanat de service », après la ligne : « Services de déménagement, 49.42 », est insérée la ligne : « Transports fluviaux de fret, 50.40 ».
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A modifié :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 : art. Annexe
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