Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-986 du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039141008
Texte parentLEGITEXT000039141004
Référencearticle 1 du décret n°2019-986 du 25 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 30 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Les colonels ayant au moins quatre ans d'ancienneté dans le grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge des officiers généraux de leur corps ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 30
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