Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est soumise à la condition de production : « 1° Du certificat “ Sauveteur-secouriste du travail (SST) ” en cours de validité ; « 2° Du diplôme “ Service sécurité incendie et assistance aux personnes ” de niveau 1 (SSIAP1) ;
3. «-ou du procès-verbal d'examen SSIAP1 et de l'attestation individuelle de résultats de la qualification SSIAP1 en cours de validité ; «-ou du diplôme SSIAP1 et de l'attestation de formation de recyclage SSIAP1 en cours de validité ; «-ou du diplôme SSIAP1 et de l'attestation de remise à niveau SSIAP1 en cours de validité ;
4. « 3° Et de l'avis après formation initiale BS BE manœuvre ou de l'attestation de formation de recyclage BS BE manœuvre. « L'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces ” est soumise à la condition de production du certificat “ Sauveteur-secouriste du travail (SST) ” en cours de validité. « L'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites dits « sensibles » dans une démarche de protection renforcée ” est soumise à la condition de production : « 1° Du diplôme “ Service sécurité incendie et assistance aux personnes ” de niveau 1 (SSIAP1) ;
5. «-ou du procès-verbal d'examen SSIAP1 et de l'attestation individuelle de résultats de la qualification SSIAP1 en cours de validité ; «-ou du diplôme SSIAP1 et de l'attestation de formation de recyclage SSIAP1 en cours de validité ; «-ou du diplôme SSIAP1 et de l'attestation de remise à niveau SSIAP1 en cours de validité ;
6. « 2° Et de l'avis après formation initiale BS BE manœuvre ou de l'attestation de formation de recyclage BS BE manœuvre. « A défaut de présentation de ces pièces lors de la session d'examen, le candidat dispose d'un délai de trois mois pour les adresser au responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2019 : art. 5