Article 1 LEGIARTI000039141436
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2019 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2019
Publié le27 septembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMTRD1926908A
IdentifiantLEGITEXT000039141435
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039141438
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2019 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000039141440
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2019).