Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-994 du 27 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039153183
Texte parentLEGITEXT000039153179
Référencearticle 1 du décret n°2019-994 du 27 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « e) La direction du numérique ; »
4. 2° Le h est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 3
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