Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et l'article 115 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : art. 115
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 : art. 1, art. 1-1, art. 4
- Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 5