Publics concernés : inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et conservateurs généraux des bibliothèques exerçant des missions d'inspection générale des bibliothèques. Objet : échelonnement indiciaire de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2019 . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche créé à la suite de la fusion de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et de l'inspection générale des bibliothèques. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 18 septembre 2019,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000046594840
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche régi par le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Inspecteur général de l'éducation, du sport
et de la recherche de 1ère classe | |
2e échelon spécial |
HE E |
1er échelon spécial |
HE D |
5e échelon |
HE C |
4e échelon |
HE B bis |
3e échelon |
HE B |
2e échelon |
HE A |
1er échelon |
1027 |
Inspecteur général de l'éducation, du sport
et de la recherche de 2e classe | |
15e échelon |
HE B bis |
14e échelon |
HE B |
13e échelon |
HE A |
12e échelon |
1027 |
11e échelon |
977 |
10e échelon |
912 |
9e échelon |
862 |
8e échelon |
813 |
7e échelon |
762 |
6e échelon |
713 |
5e échelon |
665 |
4e échelon |
600 |
3e échelon |
542 |
2e échelon |
485 |
1er échelon |
441 |
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 2 LEGIARTI000039155957
A abrogé :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : art. 115
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 : art. 1, art. 1-1, art. 4
- Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 5
Article 3 LEGIARTI000039155959
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Article 4 LEGIARTI000039155961
1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre des sports, Roxana Maracineanu Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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