1. Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20.
Arrêté du 31 juillet 2019 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2019
RattachementChapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000039156035
Texte parentLEGITEXT000039156006
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