Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039156015
Texte parentLEGITEXT000039156006
Référencearticle 14 de l'arrêté du 31 juillet 2019 (version du 29 septembre 2019)Légifrance →
1. Au sein du centre national de formation à la sécurité publique, il est institué une commission d'instruction présidée par un officier supérieur désigné par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique.
2. Cette commission est composée :
3. - du chef de la section éducation aux fondamentaux de l'intervention de la division de la formation ou son représentant,
4. - d'un officier désigné par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique pour chaque domaine d'instruction au sein du centre ou son représentant,
5. - des commandants de peloton en charge de l'encadrement des stagiaires.
6. Elle se réunit obligatoirement en fin de stage, conformément au dernier alinéa de l'article 6. Dans ce cadre, cette commission a pour mission de proposer au commandant du centre national de formation à la sécurité publique une note d'aptitude à l'encadrement pour chaque stagiaire.
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