Arrêté du 31 juillet 2019 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2019

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000039156041

Texte parentLEGITEXT000039156006

Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 juillet 2019 (version du 29 septembre 2019)Légifrance →

1. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de la mise en œuvre et du contrôle de l'application des dispositions de l'instruction relative à la durée, aux programmes, aux modalités d'évaluation et aux coefficients des épreuves.

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