Arrêté du 31 juillet 2019 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2019

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000039156045

Texte parentLEGITEXT000039156006

Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 juillet 2019 (version du 29 septembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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