Arrêté du 31 juillet 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2019

RattachementChapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel

IdentifiantLEGIARTI000039156021

Texte parentLEGITEXT000039156006

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019 (version du 29 septembre 2019)Légifrance →

1. Le stage national de formation à l'encadrement opérationnel est organisé au centre national de formation à la sécurité publique.

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