Arrêté du 31 juillet 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.

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TexteArrêté du 31 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000039156023
Texte parentLEGITEXT000039156006
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2019 (version du 29 septembre 2019)Légifrance →

1. Le stage se compose :

2. - d'un enseignement à distance préalable,

3. - d'une formation en centre.

4. La durée, le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039156023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.