Arrêté du 31 juillet 2019 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000039156027
Texte parentLEGITEXT000039156006
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 2019 (version du 29 septembre 2019)Légifrance →

1. A l'issue du stage, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

2. - la note obtenue lors du bilan initial ;

3. - la note obtenue lors du bilan final ;

4. - la note d'aptitude à l'encadrement arrêtée par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique, sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 14.

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