Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000039156203
Texte parentLEGITEXT000039156142
Référencearticle 13 du décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 (version du 1er octobre 2019)Légifrance →
1. Le nombre des inspecteurs généraux disposant d'une expertise avérée dans le champ des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative, notamment au titre des fonctions qu'ils ont exercées dans les services relevant des ministres chargés de la jeunesse ou des sports ou dans les organismes placés sous leur tutelle, est au moins égal à vingt.
2. Le nombre des conservateurs en chef et des conservateurs généraux des bibliothèques nommés ou détachés dans le corps des inspecteurs généraux régi par le présent décret ne peut être inférieur à dix.
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