Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés, sous réserve des dispositions du présent chapitre :
2. 1° Le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
3. 2° Le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
4. 3° Le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
5. 4° Le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
6. 5° Le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 : art. 16, art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Organisation. ; CHAPITRE III : Recrutement et avancement. ; CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 : art. 18, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses. ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 17, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 16
Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement. ; Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses. ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°2016-620 du 18 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8