Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039156183
Texte parentLEGITEXT000039156142
Référencearticle 3 du décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 (version du 1er octobre 2019)Légifrance →
1. Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et les membres de ce corps sont nommés par décret du Président de la République, pris sur proposition du Premier ministre et des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
2. Les nominations d'inspecteurs généraux intervenant en application du neuvième alinéa de l'article 10 sont prononcées par décret en conseil des ministres.
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