1. Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
2. Tp = TF + TL
3. dans laquelle :
4. 1° TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
VALEURS DE TF | |
|---|---|
Bénéficiaires | TF |
Isolé | 2,83 % |
Couple sans personne à charge | 3,15 % |
Personne seule ou couple ayant : | |
une personne à charge | 2,70 % |
2 personnes à charge | 2,38 % |
3 personnes à charge | 2,01 % |
4 personnes à charge | 1,85 % |
5 personnes à charge | 1,79 % |
6 personnes à charge | 1,73 % |
Majoration par personne à charge supplémentaire | -0,06 % |
5. 2° TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond L et un loyer de référence LR : RL = L/ LR.
6. RL est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
7. Pour la détermination de TL, les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :
8. -0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
9. -0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
10. -0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.
11. TL est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.
12. Le tableau suivant traduit cette formule :
| Si RL < 45 % | Si 45 % < RL < 75 % | Si RL > 75 % |
| TL = 0 % | TL = 0,45 % * (RL-45 %) | TL = 0,45 % *30 % + 0,68 % * (RL-75 %) |
13. Le loyer de référence LR est défini selon le tableau suivant (en euros) :
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 293,68 |
Couple sans personne à charge | 359,47 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 404,49 |
Majoration par personne à charge | 58,88 |