RattachementChapitre III : Calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif
IdentifiantLEGIARTI000050931814
Texte parentLEGITEXT000039160672
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " est fixé selon le tableau suivant (en euros) :
Composition du foyer
MONTANT
(en euros)
Personne seule sans personne à charge
5 235
Couple sans personne à charge
7 501
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge
8 947
-deux personnes à charge
9 148
-trois personnes à charge
9 498
-quatre personnes à charge
9 851
-cinq personnes à charge
10 202
-six personnes à charge
10 554
-par personne à charge supplémentaire
346
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ATDL2429209A), ces dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2025.
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