RattachementChapitre V : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer
IdentifiantLEGIARTI000054926408
Texte parentLEGITEXT000039160672
Référencearticle 27 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article D. 832-24 du même code, les équivalences de loyer et de charges locatives plafonds sont fixées comme suit (en euros) :
Désignation
Zone I
Zone II
Zone III
Bénéficiaire isolé
504,55
461,40
437,96
Couple sans personne à charge
591,48
538,47
509,36
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
630,69
574,16
540,40
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
674,96
614,60
576,07
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
719,39
654,89
611,71
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
775,94
697,82
651,82
Par personne supplémentaire à charge
80,49
72,74
67,51
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2026 (NOR : VLOL2620735A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2026.
Aller plus loin
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