RattachementChapitre V : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer
IdentifiantLEGIARTI000039160785
Texte parentLEGITEXT000039160672
Référencearticle 30 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 2 octobre 2019)Légifrance →
1. Les valeurs des coefficients définis à l'article D. 832-25 du même code intervenant dans la formule de calcul du coefficient de prise en charge « K » sont fixées ainsi :
2. 1° 1 217,26 pour le coefficient « r » défini au c du 1° ;
3. 2° 13 393,40 et 21 420,91 pour le coefficient multiplicateur « cm » défini respectivement au d du 1° et au c du 2°.
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