Arrêté du 27 septembre 2019 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2019.

TexteArrêté du 27 septembre 2019

RattachementChapitre VI : Calcul des allocations de logement en secteur accession

IdentifiantLEGIARTI000039160701

Texte parentLEGITEXT000039160672

Référencearticle 39 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 2 octobre 2019)Légifrance →

1. Pour déterminer le plancher de ressources défini à l'article D. 842-12 du même code :

2. 1° Le coefficient prévu au 1° est fixé à 16,25 ;

3. 2° Le montant forfaitaire prévu au 2° est fixé à 3 900 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.