RattachementChapitre VII : Calcul des allocations de logement en secteur logement-foyer
IdentifiantLEGIARTI000054926388
Texte parentLEGITEXT000039160672
Référencearticle 43 de l'arrêté du 27 septembre 2019 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. L'équivalence de loyer L pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :
2. 1° Pour les étudiants logés en chambre :
3. a) 95,12 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
4. b) 148,11 euros euros euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
5. 2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :
6. a) 192,32 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
7. b) 298,90 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
8. 3° Pour les personnes mentionnées au 3° :
9. a) 233,33 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
10. b) 362,59 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
11. 4° Pour les autres personnes :
12. a) 192,32 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
13. b) 298,90 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2026 (NOR : VLOL2620735A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2026.
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