1. Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des chapitres III, VI et VII du présent arrêté :
2. 1° La valeur fixée à l'article 15 du forfait "R0", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par "8 656 euros" ;
3. 2° Les montants forfaitaires au titre des charges sont modifiés ainsi :
4. a) Les montants visés au 3° de l'article D. 823-16, au 4° des articles D. 842-6 et D. 842-15 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 9,34 et 40, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 41,15 |
Par personne supplémentaire à charge | 10,59 |
5. b) Les montants des colocataires et des copropriétaires prévus respectivement aux articles D. 823-18 et D. 842-10 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 16 et 37, sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 21,17 |
Couple sans personne à charge | 41,15 |
Majoration par personne à charge | 10,59 |
6. 3° Les valeurs du taux " TF " fixées à l'article 14, taux fonction de la taille de la famille visé au 3° de l'article D. 823-17 du même code, sont remplacées par les valeurs suivantes :
VALEURS DE TF | |
|---|---|
Bénéficiaires | TF |
Isolé | 2,81 % |
Couple sans enfant | 2,99 % |
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 2,38 % |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 2,17 % |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 1,94 % |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 1,80 % |
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge | 1,69 % |
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge | 1,62 % |
| Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge | 1,67 % |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | -0,06 % |
7. 4° A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait "R0" applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer.