1. Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
2. Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 5 507 |
Couple sans personne à charge | 7 889 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 9 410 |
-deux personnes à charge | 9 623 |
-trois personnes à charge | 9 990 |
-quatre personnes à charge | 10 363 |
-cinq personnes à charge | 10 730 |
-six personnes à charge | 11 101 |
-par personne à charge supplémentaire | 365 |
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ATDL2429209A), ces dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2025.