1. Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :
2. -90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;
3. -75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.
4. On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche) | ||
|---|---|---|
Bénéficiaires | Zones | Montants |
Cas général | I | 303,27 |
II | 264,31 | |
III | 247,73 | |
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 252,73 |
II | 220,26 | |
III | 206,44 | |
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2026 (NOR : VLOL2620735A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2026.