Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1008 du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039161258
Texte parentLEGITEXT000039161252
Référencearticle 2 du décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au VII de l'article 43 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, les mots : «, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 : art. 43
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