Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1008 du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039161260
Texte parentLEGITEXT000039161252
Référencearticle 3 du décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015 susvisée, les mots : « l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 : art. 21
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.